Acte de naissance, de mariage, de décès


Afin de faciliter vos démarches, l’accueil de la mairie du Blanc est à votre disposition.

Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés par la commune où a eu lieu l’événement. Vous devez vous adresser à cette commune pour obtenir une copie ou un extrait en respectant les conditions de délivrance.

Pour un acte survenu à l’étranger, s’adresser au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères ou sur le site France Diplomatie.

À savoir :
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62.921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 (parution au journal officiel du 18 septembre 1997).

Désormais, vous devez préciser les noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est demandé, dans la mesure où ils figurent dans l’acte.

Les actes concernés par le décret sont les suivants :

  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de naissance
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de mariage
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de vos ascendants (parents, grands-parents….), de vos descendants (enfants, petits-enfants….), de votre conjoint si vous êtes marié(e), de la personne dont vous êtes mandataire ou le représentant légal,
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de mariage de vos ascendants (parents, grands-parents….), de vos descendants (enfants, petits-enfants…), de la personne dont vous êtes le mandataire légal,
  • Extrait avec filiation de l’acte de naissance ou de mariage de la personne dont vous êtes l’héritier proche (si vous êtes par exemple grand-mère, grand-père, père, fils, fille, conjoint, frère, soeur de la personne dont vous héritez).

En outre :

* Les enfants mineurs ne peuvent plus demander d’extraits avec filiation de leur acte de naissance.
* Les actes sont valables jusqu’à modification de l’ÉTAT CIVIL, la durée de validité de trois mois n’est exigée que pour la constitution d’un dossier Mariage.

Merci de vous conformer à ces dispositions pour toute nouvelle demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation des actes de naissance et de mariage.