La ligne de trésorerie, c’est quoi exactement ?


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La ligne de trésorerie, c’est quoi ?

C’est tout simplement un crédit ouvert pour un an par une banque sur lequel un droit de tirage permanent est défini dans les termes d’un contrat passé entre la banque et son client. Elle a pour objectif de couvrir des besoins ponctuels ou saisonniers résultant des éventuels décalages entre les sorties et les entrées de fonds d’un client ou si vous préférez entre les recettes et les dépenses . Ainsi des subventions attendues ne sont parfois versées aux collectivités que deux ans après leur sollicitation : en attendant, il faut bien payer les entreprises, les fournisseurs.

Cette ligne est par ailleurs consentie par la banque pour une durée et dans la limite d’un plafond précis et celle-ci tient évidemment compte de la situation financière de la collectivité .

Les lignes peuvent être utilisées en fonctionnement comme en investissements et nous nous adressons à divers organismes bancaires avec lesquels nous négocions.

Une mesure souple et intéressante financièrement

La ligne de trésorerie permet aussi de remplacer ou étaler partiellement un emprunt à réaliser ou pour pré financer un investissement en attente d’un emprunt prévu au budget.

La ligne de trésorerie est donc pratique et intéressante car elle dégage des intérêts bien moins élevés que ceux des emprunts et ces intérêts ne se paient qu’en fonction du tirage effectué.

Tout cela doit faire partie de ce qu’on appelle un plan de trésorerie qui est établi sur l’année fonction des rentrées et sorties, fonction des décalages possibles.

C’est bien pour tout cela que si le Conseil municipal a autorisé le maire à solliciter une ouverture maximale de crédit de 1 millions d’euros (pour faire face à d’éventuels besoins lourds et exceptionnels). Dans la réalité, le conseil n’autorise que des sommes bien moindres (100 000 euros par exemple le 19 mai dernier) à des taux intéressants.

Précisions comptables …

La ligne de crédit de trésorerie ne relève pas du régime juridique et comptable des emprunts si bien que les lignes ne pèsent pas sur l’endettement de la ville puisque hors les intérêts, elles sont remboursées au fur et à mesure sur des durées courtes. Les mouvements de la ligne sont enregistrés exclusivement dans le compte de gestion du comptable public. Mais l’information doit être donnée à l’assemblée délibérante, ce qui a été fait .

L’imputation des frais financiers et de commission se fait par contre dans le budget de la commune ; ils doivent figurer au budget puis au compte administratif de la collectivité. Ils figurent au titre des charges financières en compte 661 « charges d’intérêts  » et font l’objet d’un mandat. L’expérience montrent que grâce aux intérêts plus faibles que celui des emprunts courants, ceux-ci pèsent peu sur le compte de résultat.

Cela a été rappelé par le maire dans la séance du 19 mai, toutes les collectivités, tous les établissements publics, recourent aux lignes de trésorerie et cela n’a strictement rien à voir avec un quelconque découvert ou avec des difficultés financières structurelles. Il suffit d’aller sur les sites internet de toutes les collectivités pour le constater. Ainsi, une ligne de trésorerie de 15 millions est autorisée au Président du Conseil général pourtant réputé pour la rigueur de sa gestion. Évitons donc les interprétations trompeuses.