Subventions Associatives


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Comme chaque année à cette époque, il est demandé aux associations désireuses de bénéficier d’une subvention municipale de remplir un dossier. Afin de se conformer à la législation existante, un formulaire intégrant les récentes dispositions nationales remplace le dossier que vous aviez l’habitude de compléter.

Ce formulaire de demande de subvention est universel et unique, il évite les doublons pour les dirigeants associatifs qui sollicitent plusieurs financeurs publics (État, Collectivités locales, etc… ).

Ce formulaire est en libre accès sur le serveur unique de délivrance de formulaires sous le numéro Cerfa 12156*05 en cliquant ici. Il est remplissable, imprimable et éditable en ligne. Il peut également être enregistré sur n’importe quel support (ordinateur, clé USB, etc…). Une notice explicative est également consultable en ligne sous le numéro Cerfa 51781*01en cliquant ici.

Votre dossier de demande de subvention comportant ce document devra être adressé en mairie pour le 9 décembre 2016.

Si vous souhaitez des informations supplémentaires ou une aide pour remplir ce formulaire, nous vous convions à une réunion le 16 novembre à 18h30, salle de la Libération.