Autorisation d’occupation du domaine public


Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation de la mairie

La demande peut concerner l’installation d’une terrasse, un étalage, une animation et tout autre occupation du domaine public. Toute installation est assujettie au paiement d’une redevance en fonction de la surface occupée.

Où déposer la demande ?

La demande doit être adressée à la mairie du Blanc au moins 1 mois avant l’utilisation du domaine public.

Les terrasses

Les terrasses de cafés et restaurants sont une composante essentielle du paysage urbain, elles participent à l’image commerciale et urbaine du centre-ville et contribuent à l’harmonie des rues et des places. Afin de rendre le centre-ville plus attractif et plus convivial, la Ville du Blanc a favorisé l’occupation du domaine public pour la création de terrasses afin de favoriser le dynamisme économique de notre cité.

Les étalages

Les étalages ont pour objet la présentation des marchandises prêtes pour la vente. Les produits considérés doivent être de même nature que ceux du commerce considéré.

Les animations ponctuelles

Les animations ponctuelles doivent faire l’objet d’une autorisation, la demande doit être détaillée (horaires, lieu, type d’animation…) et doit être adressée au moins 1 mois avant la date de l’événement auprès de la mairie de la Ville du Blanc.

Les demandes de concerts et d’animation

Les établissements qui souhaitent organiser des concerts ou des animations sonores sur le domaine public doivent au préalable faire une demande de dérogation à l’arrêté préféctoral « bruits de voisinage » du 16 novembre 1999. Le formulaire doit être retourné à la mairie au moins 1 mois avant la date de l’événement.