Déclaration de chiens dangereux


Rappel de la législation

La loi du 6 janvier 1999 classe les chiens susceptibles d’être dangereux en 2 catégories.

1ère catégorie

Elle regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer l’origine par un document, on parlera donc de « type » non de « race » par exemple :

Type « pit-bulls » :
Petit dogue, de couleur variable
Périmètre thoracique: 60 à 80 cm (18 à 40 kg environ)
35 à 50 cm au garrot
Musclé, à poil court
Apparence puissante, avant massif, arrière comparativement léger
Stop peu marqué, truffe en avant du menton
Museau : même longueur que le crâne, moins large
Mâchoires fortes, muscles des joues bombés
Type « Boerbulls » (assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff) :
Dogue, couleur fauve généralement
Corps haut, massif, long, musclé, épais et cylindrique, poil court
Crâne large, museau court, babines pendantes
Cou large, plis cutanés (fanon)
Périmètre thoracique > 80 cm (> 40 kg)
Garrot : 50 à 70 cm
Type « Tosa »
Dogue, couleur variable,(généralement fauve, bringée ou noire), poil ras
Crâne large, museau moyen, stop marqué, mâchoires fortes
Cou musclé avec fanon
Poitrine large et haute, ventre bien remonté, queue épaisse à la base
Périmètre thoracique > 80 cm (> 40 kg)
Garot 50 à 70 cm

2ème catégorie

Elle regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des origines françaises). Les propriétaires sont détenteurs de documents délivrés par la centrale canine (pedigree, certificat de naissance) attestant de l’origine du chien. On parlera dès lors de « race ». Néanmoins, les rottweiler et chien typé rottweiler appartiennent à cette catégorie avec ou sans LOF.

Race Rottweiller :
Dogue, noir et feu, poil court
Corps cylindrique, trapu
Crâne large, front bombé, stop très accentué, joues musclées, truffe à hauteur du menton
Museau moyen, mâchoires fortes
Périmètre thoracique > 70 cm (> 30 kg)
Garrot: 60 à 65 cm environ
Race American Staffordshire terrier :
Poids : 19 à 21 kg
Taille : 43 à 48 cm
Longévité : 10 à 15 ans
Morphologie : Tête de longueur moyenne, corps court et galbé, membre droits à l’ossature forte
Toutes couleurs
Poil : court, serré et luisant
Race Tosa (voir ci plus haut 1ère catégorie)
Les chiens de type molossoide de 1ère et 2ème catégorie doivent obligatoirement être déclarés en mairie en vue de la délivrance du permis de détention.

Où déclarer votre chiens ?

Cette déclaration peut se faire à la police municipale du Blanc, Place René Thimel.

Quels documents fournir ?

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Attestation de vaccination antirabique
  • Certificat d’assurance  » chiens dangereux « 
  • Certificat d’identification de l’animal tatouage ou insert
  • Éventuellement, copie de l’inscription au Livre des origines françaises (L.O.F)
  • Éventuellement, certificat de stérilisation (les chiens de 1ère catégorie doivent obligatoirement être stérilisés)

L’attestation de l’évaluation comportementale de l’animal : elle doit être faite par un vétérinaire agréé par le Préfet. Elle est obligatoire depuis le 21/12/08 pour les chiens de 1ère catégorie et avant le 21/12/09 pour ceux classés dans la 2ème catégorie. S’agissant de jeunes chiens, l’évaluation doit être faite entre les 8 et 12 mois de l’animal.

Le certificat d’aptitude à la détention d’un chien dangereux délivré au terme d’une formation dispensée par un professionnel canin dûment agréé par le Préfet.

Pour plus de renseignement et autres imprimés : consulter le site de la Préfecture de l’Indre