Déclaration de décès


Préalable

  • Lorsqu’un décès survient, il doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat.
  • La déclaration de décès est obligatoire.
  • Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.
  • Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.
  • La famille peut toutefois effectuer la démarche à l’Hôtel de Ville.

Quels documents fournir ?

  • Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance.
  • Pièce d’identité appartenant au défunt.
  • Certificat de décès établi par le médecin.

Pour en savoir plus, télécharger le guide du décès