Déclaration d’ouverture d’achèvement et conformité des travaux (DOC et DAACT)


Ouverture de chantier

Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficaire du permis de construire ou d’aménager adresse en mairie une déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires.

N.B. : Le formulaire de DOC est réservé aux permis de construire et au permis d’aménager. Il n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable.

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Achèvement et conformité de travaux

À l’achèvement des travaux, le bénéficiaire d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable doit faire parvenir en mairie en 3 exemplaires une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Le contrôle de la conformité des travaux s’opère sur les permis de construire, les permis d’aménager et aussi les déclarations préalables. Seuls les permis de démolir y échappent.

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Fiche complémentaire

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