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Etat civil - Démarches administratives

Démarches administratives

Carte d'identité et passeport
Renseignez- vous en mairie sur la liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur Servicespiublics.fr  et choisissez « passeport » ou  « carte nationale d’identité »
Déclaration de naissance

Le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement doit déclarer la naissance.à la mairie du lieu de l’accouchement, quel que soit le domicile des parents, (mairie du Blanc pour les naissances survenues au centre hospitalier).

Certificat de vie
Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.
Attestation d’accueil
L’attestation d’accueil est un document destiné à permettre à une personne de nationalité étrangère d’obtenir un visa auprès des autorités consulaires pour venir en France
Voyage des mineurs à l’étranger
A partir du 1er janvier 2013, les mairies n’ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager.
Recherches généalogiques
Les registres peuvent être consultés aux heures d’ouverture du service.
Sont consultables, uniquement les registres de plus de 100 ans
Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour objet d’établir une filiation.
Déclaration de décès
Lorsqu’un décès survient, il doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat
Livret de famille
Le livret de famille peut être demandé pour justifier de son état matrimonial et de sa filiation auprès de diverses administrations ou établissements.
Recensement citoyen
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Attestation de domicile – changement de résidence
C’est l’intéressé qui atteste sur l’honneur être domicilié dans la commune.
Acte de naissance, de mariage, de décès
Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés par la commune où a eu lieu l’événement. Vous devez vous adresser à cette commune pour obtenir une copie ou un extrait en respectant les conditions de délivrance.
Certificat de vie commune
Le certificat de vie commune peut être demandé dans certaines démarches (vis à vis de la Sécurité sociale ou des Allocations familiales par exemple).
Dossier de mariage
Vous, et/ou votre futur conjoint, habitez Le Blanc et souhaitez vous marier au Blanc.
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité permet dans les successions simples dévolues en ligne directe d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir :
Légalisation de signature – certification conforme
La légalisation d’une signature par le maire a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.

LA MAIRIE

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Actualités municipales

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