Préalable

• Lorsqu’un décès survient, il doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat.
• La déclaration de décès est obligatoire.
• Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.
• Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.
• La famille peut toutefois effectuer la démarche à l’Hôtel de Ville.

Quels documents fournir ?

• Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance.
• Pièce d’identité appartenant au défunt.
• Certificat de décès établi par le médecin.

Pour en savoir plus, télécharger le guide du décès