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Légalisation de signature – certification conforme

Légalisation de signature – certification conforme

Légalisation de signature

À quoi ça sert ?

La légalisation d’une signature par le maire a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.

Quels documents fournir ?

- le document à légaliser
- une pièce d’identité où figure sa signature
- un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer…)

Qui doit faire la démarche ?

L’administré doit se présenter à la mairie de son domicile. Il devra apposer sa signature sur le document devant l’agent municipal.



Certification conforme

La certification conforme de documents n’existe plus depuis 2001. Toutefois, les copies demandées par les autorités étrangères à la France peuvent toujours être certifiées conformes.

Quels documents fournir ?

- l’original de la pièce et la ou les copies lisibles

Qui doit faire la démarche ?

L’administré peut se présenter dans toutes mairies. Au Blanc : veuillez vous rendre à l’accueil de la mairie.

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LA MAIRIE

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