Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur. Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.
Pour les administrations et organismes français, transmettre un acte de naissance récent.
Certificat de vie en présence de l’intéressé :
Pièces à fournir : (originaux avec photo permettant de reconnaître la personne)
- Carte nationale d’identité ou carte de résident en cours de validité ou Passeport (les passeports délivrés par des autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l’identité des personnes qui y sont mentionnées)
- Carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre
Certificat de vie-procuration (en l’absence de l’intéressé) :
Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en lieu et place.
Celui-ci doit se présenter muni :
- de la pièce d’identité de l’intéressé,
- de la pièce d’identité du mandataire.
Délai : 1 à plusieurs jours.
En effet, dans un premier temps, le formulaire est remis au mandataire qui retourne le faire signer par le mandant.
Le mandataire doit ensuite revenir au guichet et signe devant l’agent qui appose à l’emplacement réservé le sceau de la Ville du Blanc, la date et sa signature.
⬇ Plus de renseignements : secrétariat de la mairie ⬇
📞 02 54 28 36 36