Les dossiers de demande de subvention pour l'année 2024 sont à télécharger, à imprimer et à retourner dûment remplis
avant le 15 janvier 2024

Toutes les pièces nécessaires à l'instruction du dossier

Pièces à fournir :

1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande précédente.
2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée.
3. Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire.
5. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
6. Le plus récent rapport d’activité approuvé.
7. Les comptes approuvés du dernier exercice clos approuvés en AG (comptes courants + réserves +épargne).