Règle d’urbanisme


PLU, trois lettres pour…
«P» comme Plan
Le PLU détermine, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité qui devront s’y appliquer.

«L» comme Local
Le PLU est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur l’intégralité du territoire communal.

«U» comme Urbanisme
Le PLU traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme, dans un souci de développement durable.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document d’urbanisme général qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière.

Le PLU permet de définir :

Où peut-on construire ?
Que peut-on construire ?
Sous quelles conditions peut-on construire ?
Quels sont les secteurs protégés ?
Sans se substituer au Code civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification, ou de démolition.

Autres réglementations applicables

En plus des réglementations locales d’urbanisme, votre projet devra respecter les servitudes d’utilité publique créées en application de législations spécifiques.

Par exemple :
Le plan de prévention des risques d’inondations
La protection aux abords des monuments historiques