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RGPD - Politique de confidentialité

RGPD - Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

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VILLE DU BLANC

Charte de confidentialité

La protection de vos données personnelles fait partie de nos préoccupations majeures. Nous considérons la confidentialité des données comme un élément fondamental de notre activité.


Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, nous apportons des modifications à notre politique de protection des données personnelles.

Cette nouvelle loi vise à harmoniser et renforcer vos droits quant à la gestion de vos données personnelles.

Notre politique de confidentialité et nos pratiques en la matière se concentrent sur un traitement et une sauvegarde des données personnelles qui soient appropriés et en accord avec la législation en vigueur, tout en assurant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.

La présente charte de confidentialité définit l’ensemble de notre politique de confidentialité applicable à notre activité. Elle énonce le type d’informations que nous collectons concernant nos clients et la façon dont nous utilisons ces informations.


Principes

La politique de protection des données de la ville du Blanc se fonde sur les principes de protection suivants :

  • le traitement des données personnelles aura lieu en toute conformité avec la loi et de façon claire et transparente ;
  • la collecte de données personnelles n’aura lieu qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes et les données ne seront pas traitées par la suite d’une façon qui ne soit pas compatible avec les présents principes ;
  • la collecte de données personnelles doit être appropriée, pertinente et limitée aux informations nécessaires dans le cadre des fins auxquelles les données sont traitées ;
  • les données personnelles doivent être exactes et actualisées si nécessaire ;
  • toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour garantir que les données s’avérant inexactes et liées aux fins auxquelles elles sont traitées soient supprimées ou rectifiées sans délai ;
  • les données personnelles doivent être conservées pour l’identification de leur sujet uniquement tant que cela est nécessaire aux fins auxquelles elles sont traitées ;
  • toutes les données personnelles doivent rester confidentielles et stockées d’une façon qui garantisse la sécurité appropriée ;
  • les sujets des données doivent avoir la possibilité d’exiger la consultation, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles, ainsi que des restrictions en ce qui concerne leur traitement, la possibilité de s’opposer à leur traitement, ainsi que leur droit à la transférabilité des données.


Données personnelles

Les données personnelles désignent toute information pouvant être reliée à une personne physique identifiée ou identifiable (le « sujet des données »). Les données personnelles incluent tout type d’information directement ou indirectement attribuable (c’est-à-dire en étant mis en relation avec d’autres données) au sujet des données, tel que le nom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e‑mail, le numéro de téléphone, etc.


Collecte de données personnelles

Nous collectons et traitons les informations suivantes à votre sujet : vos coordonnées, telles que votre nom, l’adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et vos informations de paiement.


Utilisation des données personnelles

Nous utiliserons les données personnelles aux fins auxquelles elles ont été collectées et ne les conserverons que tant que cela est nécessaire à ces fins. Nous pouvons conserver les informations des clients et des prospects tant que leur compte est actif ou dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir notre prestation, remplir nos obligations légales ou à l’une des fins listées ci-avant. L’accès aux données personnelles est strictement restreint au personnel de la ville du Blanc et de ses partenaires sous-traitants et affiliés détenant l’autorisation correspondante et présentant un réel besoin de ces données dans le cadre de leur activité.


Partage de données personnelles

Les données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire afin de fournir nos prestations. Les prestataires ne seront habilités à obtenir que les données personnelles nécessaires à la mise en place de leur prestation. Nous ne divulguerons aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de publicité pour leurs produits ou prestations auprès de nos clients.


Sécurité des traitements

Nous traitons les données personnelles de façon sécurisée et appliquons et maintenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification, divulgation ou accès non autorisé, ainsi que de toute autre forme de traitement illicite. Les questions concernant la sécurité des données personnelles peuvent être adressées à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Consultation, rectification et suppression des données personnelles

Les clients et les prospects peuvent à tout moment exiger la consultation, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles ou restreindre le traitement de toute information que nous aurions collectée. Afin de nous permettre de maintenir les données personnelles à jour, nous recommandons aux utilisateurs de nous informer en cas de changement ou d’inexactitudes. Afin de consulter et/ou modifier leurs données personnelles, recevoir des informations concernant la durée pour laquelle la ville du Blanc compte les conserver, ou pour toute demande d’information concernant le stockage ou le traitement de leurs données personnelles, les clients et les prospects peuvent adresser leur demande à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en Novembre 2020. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons vos données.

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