Urbanisme


Afin de vous aider au mieux dans vos démarches, sélectionnez la rubrique qui vous correspond :

 
Règle d’urbanisme
Consultation du cadastre
Permis de construire et modification du permis
Permis de démolir
Déclaration préalable
Déclaration d’ouverture d’achèvement et conformité des travaux
Transfert de permis délivré
Certificat d’urbanisme
Publicités et enseignes
Déclaration d’intention d’aliéner
Autorisations pour les établissements recevant du public
Calcul des surfaces
Autorisation d’occupation du domaine public