Vote par procuration


Formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

De quoi s’agit-il ?

Une procuration donne pouvoir à une autre personne pour agir en son nom.

  • Le mandant est l’électeur qui sera absent le jour d’un scrutin et qui donne procuration à un autre électeur.
  • Le mandataire est l’électeur de la même commune que le mandant et qui vote à la place de ce dernier le jour du scrutin. Si le mandataire est obligatoirement électeur dans la même commune que le mandant, il peut être électeur dans un bureau de vote différent de cette commune.

Où établir la demande de procuration ?

La Mairie du Blanc n’est pas habilitée à délivrer les procurations et le vote par correspondance n’existe plus.
Vous devez vous rendre  à la gendarmerie.

Quels sont les documents à fournir ?

Le mandant doit justifier de son identité. Il doit connaître l’identité (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l’adresse de son mandataire.

Informations pratiques

Impossibilité de se déplacer pour donner procuration :
Sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l’électeur pour l’établissement de la procuration.

Quel est le nombre possible de procurations par mandataire ?
Un mandataire peut recevoir :

  • Deux procurations établies à l’étranger.
  • Une procuration établie à l’étranger et une en France.
  • Une seule établie en France.

Ainsi pour un couple domicilié en France, chacun devra désigner un mandataire différent en cas d’absence.

Quel est le mode d’acheminement des procurations ?

Les procurations sont établies sous forme de 2 volets :

  • Le premier volet est conservé par le mandant.
  • Le deuxième volet est adressé sous pli recommandé à la Mairie.

Quels sont les délais d’établissement ?
Les procurations doivent être établies suffisamment tôt pour que les plis recommandés arrivent à la Mairie avant le samedi midi précédant le scrutin.